Compte rendu du colloque : Les institutions d’un Québec indépendant.

par Jacques Fournier organisateur communautaire retraité

Deuxième panel : les institutions d’un Québec indépendant, animé par Pierre Serré, politologue

Quatrième paneliste : Simon-Pierre Savard-Tremblay – La souveraineté à l’ère globale, le défi de la démocratie M. Savard-Tremblay est essayiste, président de Génération nationale et sociologue. L’indépendance, en soi, c’est souhaitable, c’est la liberté, ce sera un pas dans la bonne direction. C’est une fois le drapeau levé que le combat pour la souveraineté nationale va commencer. Le libre-échange nous amène à un régime post-démocratique. Les États ne sont plus issus de la volonté populaire. Les technocraties décident, les gens d’affaires décident. Les ténors du libre-échange dominent. Contrairement à ce que ses promoteurs disent, les accords commerciaux n’allègent pas les règlements. Ils les judiciarisent. Il y a plus de paperasses et de contraintes qu’avant. Il faut savoir d’emblée quelles institutions internationales on veut rejeter ou accepter quand le Québec sera indépendant.

Cinquième paneliste : Danic Parenteau – Une république, qu’ossa donne ? M. Parenteau est professeur agrégé, département des humanités et des sciences sociales, Collège militaire royal de St-Jean. L’assemblée constituante doit être un élément nouveau dans un virage vers la souveraineté. Le modèle républicain insuffle un nouveau sens à l’idée d’indépendance. Cela nous permet d’y penser avant, pendant et après. Danger de la constituante : perdre de vue l’idée de l’indépendance. Le modèle républicain, c’est la souveraineté du peuple. Nos institutions actuelles sont marquées par la monarchie (aspect symbolique), le parlementarisme britannique, le mode de scrutin uninominal à un tour, la non séparation exécutif-législatif, la nomination des juges par le gouvernement, etc. C’est tout cela qu’il faut changer. Il faut prendre le virage républicain : la souveraineté du peuple avant celle de l’État. Il est important de mettre de l’avant le bien commun et l’intérêt général.

Sixième paneliste : Guillaume Rousseau – Dialectique autour de l’idée d’une Constitution québécoise M. Rousseau est professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Une constituante permet, entre autres, de clarifier les valeurs. C’est aussi un outil pédagogique. Il faut travailler à rallier les progressistes et les nationalistes par le républicanisme. Une charte des droits constitutionnalisée, c’est bien mais cela risque de renforcer le gouvernement par les juges et les risques de discorde. Dans la Charte québécoise des droits, on parle de droits économiques et sociaux, incluant le droit à l’école privée. Veut-on vraiment constitutionnaliser ce droit ? La loi 101 pourrait être affaiblie par le constitutionnalisation de certains droits. S’il faut les deux-tiers de l’Assemblée nationale pour amender la constitution d’un Québec indépendant, est-ce trop élevé ? La création d’un Conseil constitutionnel permettrait de séparer les causes ordinaires et les causes constitutionnelles, ce qui pourrait être une bonne chose. En résumé, un excellent colloque. Les Intellectuels pour la souveraineté jouent bien leur rôle en organisant un colloque sur ce thème.

Trois modes d’accession à l’indépendance

Trois modes d’accession à l’indépendance

Philippe Bernard, trésorier d’Ipso, préside la séance.

Louis Bernard, ancien secrétaire-général du Conseil exécutif du Québec, présente :

La démarche référendaire

Louis Bernard fait remarquer d’entrée de jeu que déclarer sa souveraineté ne suffit pas, mais qu’il faut la réussir, et qu’une telle chose nécessite le consentement de l’État quitté et de la communauté internationale pour qui les notions d’ordre et de continuité sont primordiales. Ainsi le Biafra dans les années 60 n’a-t-il pas accédé à la souveraineté pourtant déclarée, à la différence de l’ex-Macédoine et du Soudan du sud plus récemment, où les choses se sont faites «correctement»..

Dans le cas du Québec, les deux référendums tenus sur la question, ont créé un précédent spécifique et un cadre pour l’accession à l’indépendance. Il serait extrêmement difficile de changer dorénavant de méthode. D’autant plus que tant la Cour suprême du Canada que la Loi dite de la clarté référendaire ont en fait validé pour l’essentiel ce processus.

Ceux qu’angoisse l’idée de devoir recourir à un troisième référendum peuvent prendre en compte que c’est au moyen d’un troisième référendum que Terre-Neuve a pu accéder à la fédération canadienne.

Il est de toute nécessité pour la réussite de l’accession à une indépendance nationale d’obtenir l’appui majoritaire des citoyens en cause. C’est à cela que toute l’énergie des militants indépendantistes doit être consacrée. Tout ce qui nous éloigne de la recherche d’une volonté majoritaire exprimée par référendum constitue une distraction. La référence au cas de la Catalogne ne doit pas oblitérer le fait que le référendum était le premier choix des Catalans.

Sasha-Alexandre Gauthier, militant indépendantiste, présente :

La démarche dite «enclenchiste»

Sasha-Alexandre Gauthier fait d’abord remarquer que c’est uniquement par la voie électorale, sans référendum, que la Slovaquie et la Biélorussie ont récemment accédé à leur indépendance nationale.

Il distingue, en ce qui concerne les référendums, entre ceux d’initiation et ceux de ratification. Les premiers ont été essentiellement appliqués dans des contextes coloniaux, dans des cas où il n’y avait pas de continuité géographique entre le territoire de l’État quitté et le territoire de l’État accédant à l’indépendance.

La situation de la Catalogne est évidemment différente à tous niveaux. La démarche catalane actuelle, enclenchiste, repose sur une élection plébiscitaire.

Un référendum d’initiation, comme les deux tenus par le Parti québécois, a le défaut de ne pas entraîner de reconnaissance automatique de l’indépendance par les États souverains de la communauté internationale. Car il ne répond pas au vrai critère décisif : celui de l’effectivité de l’indépendance. Pour être reconnu. l’indépendance doit déjà être, exister de facto.

On peut conclure de cela que la voie royale de l’indépendance au regard du droit international, est l’élection plébiscitaire qui permet la mise en place de l’effectivité, de la souveraineté effective.

Robert Laplante, directeur de L’Action nationale, présente :

L’élection référendaire ou plébiscitaire

Robert Laplante affirme d’emblée que le plus sûr moyen de rater son indépendance nationale, c’est le recours au référendum consultatif.

L’assentiment du peuple s’obtient essentiellement dans notre système démocratique à l’occasion d’élections régulièrement tenues. Les indépendantistes doivent alors rechercher prioritairement, au fond exclusivement, le mandat électoral de faire l’indépendance.

Une fois élu, le nouveau gouvernement lancera l’indépendance en rompant avec le Canada afin de construire l’effectivité de l’indépendance dans le cadre de la situation objective créée par son élection, c’est-à-dire celui d’un conflit de légitimité, d’un affrontement entre deux pouvoirs revendiquant chacun la totalité de la légitimité.

Dès le départ, des gestes de rupture doivent marquer l’action du gouvernement porteur de la nouvelle légitimité. Robert Laplante en donne des exemples possibles : création d’une citoyenneté québécoise; rédaction d’une constitution québécoise; référendum de ratification de celle-ci.n de construire l’effectivité de l’indépendance dans le cadre de la situation objective créée par son élection, c’est-à-dire celui d’un conflit de légitimité, d’un affrontement entre deux pouvoirs revendiquant chacun la totalité de la légitimité.

Dès le départ, des gestes de rupture doivent marquer l’action du gouvernement porteur de la nouvelle légitimité. Robert Laplante en donne des exemples possibles : création d’une citoyenneté québécoise; rédaction d’une constitution québécoise; référendum de ratification de celle-ci.

La trahison des universitaires

Jocelyne Couture

Micheline Labelle

Ercilia Palacio

Pierre Serré

Le 10 octobre dernier, un aéropage sélect de 60 universitaires exprimait en ces pages du Devoir son appui au NPD en vue des élections du 19. Que de consternation et de déception dès le premier paragraphe ! Les fédéralistes québécois et canadiens-français qui ont tant lutté pour que soient respectés les droits des francophones en ce pays doivent se retourner dans leur tombe.

Les 60 appuient leur argumentaire sur une position d’emblée favorable aux minorités, ce qui devrait nous réjouir. Malheureusement, leur définition des minorités est sélective. Elle inclut les minorités religieuses, les minorités sexuelles, les autochtones, les femmes, les populations menacées à brève échéance par les changements climatiques et, pourquoi pas, les poissons et les papillons. En somme, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une minorité, sauf la minorité nationale québécoise, celle qui peut encore espérer un avenir. Pour les 60, justement, les promesses d’avenir des Québécois résident dans leur intégration au sein des partis du Canada anglais. Elles n’existent qu’exclusivement dans les propositions des NPD, PLC et PC… et même des Verts.

S’il est vrai que les Québécois sont maintenant proches, si proches du pouvoir, pourquoi faudrait-il qu’ils taisent les revendications qu’ils jugent fondamentales pour assurer leur avenir, leur survie et leur épanouissement ? Il y a là un mystère qu’il faudrait bien qu’on nous explique. Quelles que soient leurs origines, les Québécois devraient se taire quant au pouvoir fédéral de dépenser, au déséquilibre fiscal, à l’ignominieuse Loi sur la Clarté, aussi répugnante que la Loi sur les mesures de guerre. Ottawa se reconnaîtrait toujours un droit d’ingérence dans l’exercice d’autodétermination du Québec ? Les Québécois devraient bêtement l’avaler, sans exiger du parti auquel ils destinent leurs votes qu’il s’engage à l’abroger. Si le NPD ne s’engage pas dans cette voie, qui diable le fera ?

Ces quelques revendications ne sont pas les seules sur la liste de la nation québécoise – et ce n’est pas parce qu’un gouvernement de complices à Québec bénit Ottawa que la nation est sauve. Les ingérences et la censure fédérales se manifestent déjà dans la culture, l’éducation, la santé, le financement des universités et la recherche universitaire… Elles se multiplient en matière de langue – dont le soutien à la minorité anglophone du Québec et à la politique du multiculturalisme – et en matière de communications, de relations avec les municipalités, de centralisation des pouvoirs économiques au Canada anglais, de présence du Québec à l’étranger, etc. Tant qu’à y être, pourquoi ne pas abroger l’archaïque loi fédérale qui donne préséance aux entreprises sur les collectivités locales et nationales ? Après les promesses référendaires de 1980 et de 1995, toutes trahies, le Canada n’a rien offert d’autre au Québec qu’un fédéralisme de domination. Plutôt désespérant pour les fédéralistes nationalistes qui ont défendu l’union.

Bien sûr, la mise en place des politiques sociales dont rêvent les gauchistes canadiens se fera si le NPD est élu, sans doute à la condition que le Québec envoie à Ottawa une substantielle députation néodémocrate. Or les politiques nationales tant espérées en éducation, en santé ou en services sociaux promettent de clairs empiètements dans les champs de compétence des provinces. Elles se traduiront par une centralisation accrue des pouvoirs, qui s’annonce avec l’adoption d’objectifs nationaux. Ceux-ci avalent déjà une partie de l’autonomie des provinces par le biais des exigences du financement fédéral, partiel et conditionnel au financement provincial. Un financement heureusement « doublé d’un droit de retrait avec pleine compensation financière », annonce-t-on pour rassurer les plus nationalistes les plus frileux…

Mais qui donc peut croire que l’exercice d’un droit de retrait sera bien vu dans l’opinion publique canadienne anglaise ? Comme la clause nonobstant, il y aura un prix à payer pour se retirer des politiques nationales. Qui plus est, il n’existe aucune garantie que les jolies relations respectueuses qu’on nous promet avec un gouvernement néodémocrate seront reconduites avec les gouvernements subséquents. Et quand le fédéral aura mis le pied dans la place, comme on dit, il sera alors quasi impossible de le faire reculer. Voilà l’exacte définition de ce qu’est un plat de lentilles.

Si leurs petits camarades du Canada anglais sont vraiment fédéralistes, pourquoi ne seraient-ils pas prêts à défendre ce qu’il y a dans la Constitution ? Et pourquoi les fédéralistes du Québec, qui se disent tout autant de vrais démocrates, défenseurs des minorités de tout acabit, ne revendiqueraient-ils pas, maintenant, ce dont le Québec a besoin ? Dans ce Canada où l’immigration est débridée, le Québec voit son poids démographique diminuer rapidement, au point où sa position est de plus en plus fragile à l’intérieur du Canada. Il y a urgence d’agir. C’est à ceux qui défendent l’union de démontrer qu’il est possible pour le Québec, comme pour toutes les minorités qui nous tiennent à cœur, d’exister au sein du Canada et d’y obtenir le statut particulier qu’il lui faut.

Sur ce point, le plaidoyer des 60 manque de cohérence. Comme disait l’autre, lorsque l’explication n’est pas rationnelle, c’est qu’elle est politique. Si ce n’est pas la trahison de l’héritage des grands de la nation québécoise, il ne reste que les intérêts immédiats, les Chaires, les subventions et la notoriété dans les médias, pour expliquer la reddition. Un abandon dont ils se font les propagateurs, leur promesse d’en finir avec ce Québec turbulent.