Plusieurs projets de réforme des institutions politiques québécoises ont été mis de l’avant au cours des dernières années. Ces projets sont l’oeuvre de membres de certaines formations politiques ou de groupes de citoyens qui militent au nom de leurs idéaux démocratiques et qui désirent contribuer à une revitalisation de notre démocratie. Ces initiatives, qui sont fort louables, vont d’une réforme du mode de scrutin à des élections à date fixe en passant par l’élection du premier ministre au suffrage universel, les référendums sur initiative populaire, la possibilité de destituer les députés au cours de leur mandat ou la convocation d’une assemblée constituante.

Ces propositions procèdent souvent d’une méconnaissance des limites du cadre constitutionnel canadien qui a été imposé au Québec et dans lequel il est enserré. Nous partageons en effet avec les dictatures et les colonies, la pire des atteintes à la démocratie, celle de pas avoir élaboré ni approuvé la constitution qui nous régit. Or, il se trouve que certains projets de réforme se situent à l’intérieur de ce cadre constitutionnel et que d’autres sont incompatibles avec lui. Dans tous les cas, on semble réfléchir comme si ces limites n’existaient pas ou comme si elles étaient plus souples qu’elles ne le sont en réalité. Ignorer ces limites est courir le risque de s’épuiser pendant des années à tenter de réaliser des projets qui ne peuvent pas aboutir sans passer à la souveraineté ou, s’ils aboutissent dans le cadre actuel, de s’exposer à ce qu’ils soient contrecarrés par les tribunaux canadiens.

Ainsi, on peut affirmer que si une Constitution interne formelle de la province de Québec n’a pas encore été adoptée malgré le fait qu’elle a été proposée sérieusement à de nombreuses reprises, c’est que la nécessité de la subordonner à la Constitution canadienne reconnaîtrait celle-ci, renforcerait le statu quo et priverait ce projet qui se veut mobilisateur d’une grande partie de son intérêt. La compétence accordée à une province par la Constitution du Canada pour modifier sa propre Constitution est très limitée; elle est beaucoup moins étendue que d’aucuns semblent le croire ou l’espérer.

Gilbert Paquette, Andrée Lajoie, André Brunel, Ercilia Palascio-­‐Quintin, Florent Michelot, Micheline Labelle, Jocelyne Couture, Philippe Leclerc, Simon‐Pierre Savard-­Tremblay, Louis Larochelle.

Pour le conseil d’administration des intellectuels pour la souveraineté (IPSO)

Un jugement illégitime

Dans son jugement invalidant la loi 104 votée unanimement par l’Assemblée nationale du Québec qui fermait la porte au contournement de la loi l01 par les écoles passerelles, la Cour suprême du Canada s’appuie sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, partie de la loi constitutionnelle de 1982. Or cette loi canadienne a été adoptée unilatéralement par le gouvernement canadien, d’une manière coloniale, sans consultation de la population du Québec et sans tenir compte de l’opposition de notre Assemblée nationale et, à ce jour, de notre gouvernement. Nous ne discutons pas de la légalité du jugement en regard de la constitution du Canada. C’est une évidence. Nous considérons le jugement qui en découle comme illégitime.

Par Gilbert Paquette, Ercilia Palascio-Quentin, Florent Michelot, Louis Larochelle, Jocelyne Couture, Philippe Leclerc, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Micheline Labelle
Membres du Conseil des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)

La cour suprême du Canada vient d’invalider la loi 104, adoptée unanimement par l’Assemblée Nationale en 2002 qui visait à fermer une brèche en amendant la loi 101 concernant l’accès à l’école anglaise. Ce jugement est inacceptable et doit être contré car au delà de ses effets sur la situation fragile du français au Québec, il pose la question de la légitimité de la loi constitutionnelle de 1982 et des pouvoirs de notre Assemblée Nationale !

Par Gilbert Paquette, Micheline Labelle, François Rocher, Andrée Lajoie, Florent Michelot, Louis-Olivier Lévesque, Louis Larochelle, Jocelyne Couture, André Brunel, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Philippe Leclerc, Anne Légaré
- Membres du conseil d’administration des IPSO (Intellectuels pour la souveraineté)

Le 28 septembre dernier, sous le titre « Le dernier des felquistes », Alain Dubuc, s’adonne, malgré les nuances en petits caractères, à une forme exécrable de calomnie par association. Il dénature ainsi le combat de Pierre Falardeau et, par extension celui de l’ensemble des indépendantistes. Même s’il ne veut pas le reconnaître, l’éditorialiste continue son propre combat (en mots polis bien sûr) qui vise à maintenir le Québec dans son statut actuel de dépendance politique.

Alain Dubuc trouve simpliste cette idée que l’indépendance est un geste de libération. Il avance pourtant ses idées de manière tout à fait manichéenne : ceux qui soutiennent le projet indépendantiste sans tergiversation sont qualifiés (encore une fois) d’éléments radicaux, ils seraient mus par la rage et la colère, incarneraient un « idéal oublié » et défendraient des idées devenues marginales. Ce que M. Dubuc tente de faire encore une fois, c’est de questionner la légitimité de celles et ceux qui croient toujours plus que jamais que l’avenir culturel, économique, social et politique du Québec passe par l’accession à son indépendance. Il s’agit là d’une idée moderne à l’heure où les nations cherchent à définir pour elles-mêmes leur destinée comme en fait foi le fait que plus de 150 peuples aient acquis leur indépendance depuis 1980. Ce que l’on constate, c’est que l’accession à l’indépendance donne un second souffle à une nation parce qu’elle est perçue comme une libération.