Accepter de brosser pour un lectorat de juristes italiens le tableau de la place problématique et malaisée du Québec dans la Constitution canadienne, c'est forcément faire le procès du fédéralisme, du véritable partage des compétences législatives et des pouvoirs exécutifs qui le définit, du moins dans la forme «accomplie» qu'on lui connaît en Amérique du Nord.

Le moment est d'autant plus propice à cette réflexion que, pour des raisons différentes, l'importance de l'enjeu que constitue le fédéralisme n'a pas cessé de croître récemment dans nos deux pays, et cela plus particulièrement depuis le moment où, au printemps 1994, j'ai eu le plaisir de discuter de ces questions avec les étudiants et les professeurs de droit constitutionnel de Padoue et de Trieste, dans le cadre des conférences qui ont donné lieu à cet ouvrage.

Au seuil de l'Europe de Maastrich et dans la tourmente politique récente, les constitutionnalistes italiens s'intéressent en effet doublement au fédéralisme, à la fois dans sa dimension européenne et comme projet interne pour l'Italie, alors que le Québec remet sa participation au Canada en question en organisant un référendum sur l'indépendance d'ici la fin de la présente année.

C'est peu dire que la situation constitutionnelle et l'appréciation qu'elle engendre du fédéralisme diffèrent dans les deux cas : le Québec estime offrir, en matière de fédéralisme, un récit de science (politique)-fiction dont il a fait les frais, et s'étonne que l'Europe en général — car l'engouement pour le fédéralisme n'est pas qu'italien — semble ne pas vouloir profiter de son expérience et continue de considérer le fédéralisme comme une solution au lieu d'y voir un problème...

Certes, la conjoncture n'est pas la même, dans le Canada de 1867 et l'Europe de 1995, qui affiche partout — sous réserve de tiédeur en Scandinavie et dans les Iles britanniques — un actif absent de la fédération canadienne: un sentiment d'appartenance, une volonté politique commune, et des siècles d'histoire où les identités nationales ont pu se définir et se cristalliser. Rien de cela au Canada, où le Québec, isolé en Amérique anglophone, n'a pas les moyens constitutionnels des politiques qui conforteraient son identité. Comment en effet affirmer le caractère distinct d'une société en l'absence de contrôle sur la langue et le développement culturel, l'immigration, les droits collectifs et syndicaux, les politiques économiques et monétaires, les communications, l'exportation des ressources naturelles, l'environnement et l'aménagement du territoire, les politiques sociales et le financement des universités?

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