Plusieurs projets de réforme des institutions politiques québécoises ont été mis de l’avant au cours des dernières années. Ces projets sont l’oeuvre de membres de certaines formations politiques ou de groupes de citoyens qui militent au nom de leurs idéaux démocratiques et qui désirent contribuer à une revitalisation de notre démocratie. Ces initiatives, qui sont fort louables, vont d’une réforme du mode de scrutin à des élections à date fixe en passant par l’élection du premier ministre au suffrage universel, les référendums sur initiative populaire, la possibilité de destituer les députés au cours de leur mandat ou la convocation d’une assemblée constituante.

Ces propositions procèdent souvent d’une méconnaissance des limites du cadre constitutionnel canadien qui a été imposé au Québec et dans lequel il est enserré. Nous partageons en effet avec les dictatures et les colonies, la pire des atteintes à la démocratie, celle de pas avoir élaboré ni approuvé la constitution qui nous régit. Or, il se trouve que certains projets de réforme se situent à l’intérieur de ce cadre constitutionnel et que d’autres sont incompatibles avec lui. Dans tous les cas, on semble réfléchir comme si ces limites n’existaient pas ou comme si elles étaient plus souples qu’elles ne le sont en réalité. Ignorer ces limites est courir le risque de s’épuiser pendant des années à tenter de réaliser des projets qui ne peuvent pas aboutir sans passer à la souveraineté ou, s’ils aboutissent dans le cadre actuel, de s’exposer à ce qu’ils soient contrecarrés par les tribunaux canadiens.

Ainsi, on peut affirmer que si une Constitution interne formelle de la province de Québec n’a pas encore été adoptée malgré le fait qu’elle a été proposée sérieusement à de nombreuses reprises, c’est que la nécessité de la subordonner à la Constitution canadienne reconnaîtrait celle-ci, renforcerait le statu quo et priverait ce projet qui se veut mobilisateur d’une grande partie de son intérêt. La compétence accordée à une province par la Constitution du Canada pour modifier sa propre Constitution est très limitée; elle est beaucoup moins étendue que d’aucuns semblent le croire ou l’espérer.

CA des IPSO,  1er mars  2011

La présidence des IPSO  depuis sa fondation en 1995

Soirée-débat du 11 avril  2011

Le 11 avril prochain, aura lieu un débat IPSO sur le thème suivant :

Montréal dans le Québec souverain
L’indépendance : une opportunité pour redevenir une métropole au rayonnement mondial

À partir des années soixante, Montréal allait connaître une croissance à ce jour inégalée. De l’Opération 20 000 logements, à l’hyper développement du réseau routier et, bientôt, du transport collectif, en passant par l’organisation de l’Exposition universelle de 1967 et des Jeux olympiques de 1976, la ville allait se hisser dans le peloton de tête mondial des métropoles de taille intermédiaire.

Mémoire des IPSO lu à la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale le vendredi 10 septembre 2010

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Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous invitons tous les membres et sympathisants à renouveler leur adhésion aux IPSO. Il est possible de le faire via le site des IPSO à www.ipsoquebec.org, en ligne par Paypal ou par la poste.

Assemblée générale des IPSO et Marche pour l’indépendance du 20 juin 2010.

L’assemblée générale des IPSO s’est tenue le dimanche 20 juin à la Maison Ludger Duvernay, à 9h00. À 11h, Jean-François Nadeau a prononcé une conférence sur Le rôle des intellectuels dans l’avènement de l’indépendance. À 12h30, les membres ont rejoint la Marche pour l’indépendance.

Un plan d’action a été adopté et un nouveau Conseil d’administration a été élu (voir notre site internet à www.ipsoquebec.org pour le détail de ces informations).