Quelle sera l'étendue du territoire terrestre et du territoire maritime du Québec souverain? Quels seront les droits des Premières Nations sur le territoire terrestre ou maritime du Québec souverain? Les ententes déjà conclues avec avec les Premières Nations, telles que la Convention de la Baie James, continueront-elles de s'appliquer dans un Québec souverain?
Problématique
Quelle sera l'étendue du territoire terrestre et du territoire maritime du Québec souverain? Quels seront les droits des Premières Nations sur le territoire terrestre ou maritime du Québec souverain? Les ententes déjà conclues avec avec les Premières Nations, telles que la Convention de la Baie James, continueront-elles de s'appliquer dans un Québec souverain?
Conférenciers
Louis Bernard, ancien secrétaire général du gouvernement du Québec et négociateur du Québec auprès des Premières Nations - Consulter son texte
Jean-Paul Lacasse, professeur émérite de droit autochtone et minier à l'Université d'Ottawa, co-auteur de Le Québec: territoire incertain (Septentrion, 2011) - Consulter son texte
André Binette, avocat spécialisé en droit constitutionnel et autochtone, ancien co- président de la Commission du Nunavik
Animation : Micheline Labelle, vice-présidente des IPSO
Quand le 19 septembre 2011 7:00 à 19 h
Lieu 1430, rue Saint-Denis Pavillon Athanase David de l’UQAM salle D-R200 Montréal (Québec) H2X 3J8
